La notion d'illimité sur la selletteBatterie Sony VGP-BPS21B
Dans l'internet mobile, le terme illimité est, on le sait, souvent employé abusivement. Dans la pratique le service fourni n'est pas illimité puisqu'il y a des restrictions d'usage. Ainsi, au-delà d'une certaine limite de data échangées (500 Mo, ou 1 Go), le débit est bridé. Par ailleurs, l'illimité ne s'applique pas lorsqu'on se trouve à l'étranger ou même dans les DOM TOM.Batterie VGP-BPS23/B
Un constat partagé par le secrétariat d'Etat qui souligne "qu'aucune offre n'est parfaitement illimitée".
Les opérateurs s'accrochent dur comme fer à ce terme au centre de leurs campagnes marketing Batterie VGP-BPS23 et soulignent que l'usage reste illimité même quand la limite fixée est dépassée... On leur conseillera d'essayer de faire de l'Internet mobile à moins de 200 Kb/s...
En tout cas, le gouvernement a tenté d'arracher quelques concessions. Elles sont minimums. Les opérateurs s'engagent ainsi à faire apparaître les exclusions à l'illimité sur leurs publicités VGP-BPS22"de manière claire, à proximité du descriptif de l'offre et en caractères suffisamment lisibles". A vérifier dans les faits mais cela risque de paraître insuffisant, notamment pour l'UFC Que Choisir qui a assigné les opérateurs sur cette question.Batterie Sony VGP-BPS22A
Pourquoi alors ne pas interdire d'utiliser le terme d'illimité ? Interrogé sur la question, Hervé Novelli tente de ménager la chèvre et le chou : "On ne peut pas asséner des obligations brutales qui pourraient être dommageables pour le secteur. Il fallait trouver un juste équilibre entre protection du consommateur et Batterie VGP-BPS21/S préservation du secteur", plaide-t-il.

Déverrouillage gratuit des mobiles Batterie Compaq Presario CQ60
Pour éviter les fraudes, les opérateurs fixent à six mois le délai pour un desimlockage gratuit des terminaux. Revers de la médaille, cette contrainte ne favorise pas la fluidité du marché en décourageant les abonnés dotés d'un terminal de dernière génération à changer d'opérateur.Batterie Dell Latitude 100L
Les opérateurs se sont donc engagés à baisser ce délai à 3 mois. C'est mieux mais c'est encore très long, notamment face à d'autres pays européens... Un bilan de cette modification sera fait dans un an pour vérifier qu'elle n'a pas de conséquence sur la fraude.
Délai de résiliationBatterie Sony VGP-BPL23
La prédominance des contrats de 24 mois plombe elle aussi la possibilité de changer d'opérateur. La loi a bien tenté d'assouplir la donne en permettant de résilier son contrat au bout de 12 mois en payant un quart de Batterie Apple NA516 l'année restante, soit 3 mois.
Mais les effets sont restés très limités puisqu'il faut attendre le début de la deuxième année d'engagement pour résilier. Il y aussi les frais appliqués par certains opérateurs. Bref, le consommateur est incapable de savoir ce qu'il aura effectivement à payer et abandonne.Batterie Compaq Presario CQ61
Désormais, la résiliation pourra se faire après six mois d'abonnement. L'abonné devra payer les six mois restants et toujours 3 mois de la deuxième année. Concrètement, en résiliant au bout de six mois, il devra payer 9 mois à son opérateur pour se libérer. Dans le même temps, les opérateurs devront mieux informer les clients dans ce domaine.Batterie Compaq Presario CQ70
Des conditions donc plus souples mais seront-elles suffisantes pour pousser la grande majorité des abonnés français à casser leurs contrats de façon anticipée ? La question reste posée.
Les opérateurs se sont également engagés autour d'une liste de motifs légitimes (licenciement, Batterie Compaq Presario CQ71 déménagement, surendettement...) qui permettront une résiliation sans pénalité.

Plus d'offres sans engagementBatterie Dell Inspiron 5160 
Toujours dans le but de fluidifier le marché, les opérateurs de la Fédération s’engagent à offrir au moins une offre sans engagement à leurs clients. Ce qui existe déjà...
Il s’engagent également à ce que tout consommateur qui, au terme de son engagement, souhaite migrer vers Batterie Apple A1189 une autre offre de son choix dans le catalogue de son opérateur, sans pour autant acquérir un nouveau terminal, ait toujours la possibilité de le faire sans devoir s’engager.
Hervé Novelli a également tenu à clarifier deux points dans les abonnements Internet et dans ce cas, les mesures sont visiblement plus contraignantes, notamment pour Free. Batterie Dell Inspiron 1100 
FAI : une loi pour les 'frais d'activation à perception différée'
Si plus aucun FAI ne demande de frais d'activation, Batterie HP Pavilion dv6 certains parviennent quand même à les appliquer. Le montant de ces frais est en effet réduit forfaitairement par mois d'ancienneté, mais réinitialisé à divers occasion comme le renouvellement de la box.
Le gouvernement estime qu'il s'agit donc de frais de résiliation. "Ils devront donc, Batterie Sony VGP-BPS23/P comme les frais de résiliation, correspondre aux coûts réels de l’opérateur", explique Hervé Novelli.

Depuis 2008, la loi interdit toute Batterie Apple A1185 surfacturation des hotlines, l'appel est donc considéré comme une communication locale. Mais un seul FAI ne joue pas le jeu : Free.
Pour le client de l'opérateur, un appel vers l'assistance technique sera bel et bien facturé au tarif local. Ce qui permet à Free d'être dans les clous de la loi.
En revanche, il verra apparaître sur sa facture mensuelle une somme correspondant au temps passé avec la hotline. Batterie XPS M2010 Chaque minute sera ainsi facturée en tant que "prestation de service" à 0,34 centimes la minute. Face à la polémique, Free affirme "appliquer scrupuleusement la loi".
Une vision contestée par le gouvernement. "La loi interdira cette pratique : les abonnés appelant la hotline ne pourront donc plus être surfacturés indirectement par le biais d’un tel prélèvement".Batterie Pavilion dv5 Les jours de la vraie fausse hotline gratuite de Free sont donc comptés.
Au total, ce train de mesures pourra apparaître timide. Ainsi, l'Arcep, le régulateur des télécoms soulignent qu'elles "constituent une première étape Batterie Latitude E4300 positive vers un renforcement de la protection du consommateur". Une première étape donc...
Député UMP, rapporteur à l’Assemblée des loi Hadopi 1 et 2, membre du collège de la Hadopi, Batterie Pavilion dv4 Franck Riester a salué le vote de la résolution Gallo par les eurodéputés, estimant qu’elle défend la conception de « l’Internet civilisé ».
C’est une nouvelle fois le député Franck Riester, par ailleurs rapporteur de la loi Hadopi et membre du collège de la Haute autorité, qui exhume l’expression « Internet civilisé ».Batterie Presario CQ40
L’ardent défenseur de la riposte graduée a en effet apporté son soutien à sa consœur eurodéputée UMP, Marielle Gallo, dont le rapport a fait hier l’objet d’un vote favorable au Parlement européen. Sur son site, Franck Riester juge que la lutte contre le téléchargement Batterie Dell Inspiron 5150  illégal s’apparente à faire respecter les droits et les libertés les plus fondamentales.

Gallo dénoncé comme la volonté "d'imposer une police et une justice privées du copyright" Apple A1175 Batterie
Un lien qui pour les associations comme RSF et la Quadrature du Net paraîtra sans conteste difficile à établir. Les mesures préconisées dans le rapport Gallo sont au contraire présentées comme étant des atteintes aux libertés fondamentales.Batterie Dell XPS M1210
Pour ses opposants, le rapport illustre « la volonté des industries du divertissement d'imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net ». Selon Franck Riester, il n’en est rien, bien au contraire.
Le membre de la Hadopi fait de nouveau siens les mots du président de la République Nicolas Sarkozy en estimant que le rapport Gallo défend la conception de « l'Internet civilisé ». Batterie Sony VGP-BPS23/D Une conception qu’il affirme avoir « défendue en tant que rapporteur des lois HADOPI 1 et 2 à l'Assemblée nationale. »

Le vote européen salue la Hadopi. Mais la version 1 censurée ou la 2 ? Batterie Compaq Presario CQ41
Franck Riester avait déjà fait référence en juin à cet « Internet civilisé » à l’occasion de la sortie du rapport UMP Ethique du numérique. D’ailleurs, comme alors, le député fait dans son dernier communiqué le même constat.Batterie Dell Latitude D830
« Je suis heureux de constater que les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor […] la VOD poursuit sa croissance tandis que la fréquentation des salles de cinéma a continué de progresser. Le marché de la musique digitale confirme également sa structuration, avec notamment un chiffre d'affaire du streaming multiplié Batterie Compaq Presario CQ45 par 2,4 alors que les téléchargements à l'acte progressaient de 56% depuis le début de l'année. »
Mais ce constat aurait mérité une véritable analyse et des faits, afin notamment d’évaluer le lien réel entre la Hadopi et le développement présumé de ces usages numériques. Batterie Presario CQ50 En outre, le député fait une nouvelle fois l’impasse sur la définition du concept d’Internet civilisé.

La dénomination ne fait d’ailleurs pas l’unanimité à droite. Dell Latitude D820 Batterie La secrétaire nationale de l'UMP en charge des médias et du numérique, Laure de la Raudière, a ainsi rabroué (avec pédagogie ?) Franck Riester. Elle estime ainsi que « l’Internet civilisé cela ne signifie pas grand-chose » et appelle à la « pédagogie (y compris pour élus ;)) » et au soutien à l’offre légale.Batterie HP G50
Pour connaître la définition donnée à l'expression par Nicolas Sarkozy, il faut se reporter à un discours de 2007 : « Internet ne doit pas être un "Far West" high-tech, une zone de non droit où des "hors-la-loi" peuvent piller sans réserve les créations. »Batterie HP G60
Nicolas Sarkozy faisait également l'amalgame entre partage de fichiers et vol, parlant ainsi de « comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage. »Inspiron 1420 Batterie
On trouve parfois des perles en surveillant des sites tels que Freelancer.com. Ce site se spécialise dans la mise en relation entre développeurs indépendants et sociétés commanditaires de projets de développement. Or, Batterie VGP-BPS23/G on y trouve parfois de bien curieux projets, comme celui-ci, daté du 22 septembre dernier.
Le commanditaire de ce projet recherche en effet un développeur capable de mettre à jour un keylogger afin qu’il ne soit plus détecté par les anti-virus, pour une somme de $750 à $1500 ; soit un coût de développement relativement modique par rapport à ce que l'outil peut Batterie Apple A1080 rapporter à un utilisateur malveillant.

Il s’agit d’un keylogger commercial,Batterie Dell Vostro 1400 baptisé Keylog Pro. Le projet a déjà reçu plusieurs offres, toutes inférieures à $1000, de développeurs situés en Inde, en Indonésie, et aux Emirats Arabes Unis. L’un d’eux affirme d’ailleurs déjà disposer d’un logiciel espion prêt à l’emploi, auquel il suffit de coller le logo commercial Keylog Pro.
Le commanditaire du projet se trouverait quant à lui aux Etats-Unis, le site Keylogpro.com y étant également hébergé. Batterie Latitude D410 Ainsi en matière de malware, il n’est pas forcément nécessaire de regarder vers l’Est pour tomber sur de telles offres.
La justice espagnole confirme le statut d'hébergeur de YouTube, déboutant de fait la plainte de la chaîne de TV Telecinco. Une décision qui devrait peser lourd à l'avenir.Batterie HP G61
YouTube solde progressivement ses contentieux en matière de contrefaçon de contenus. On le sait, la plate-forme d'échange de vidéos a été à de nombreuses reprises poursuivi par des éditeurs de contenus pour des mises en ligne illégale de programmes, clips ou émissions...Batterie Sony VGP-BPS23/W
La filiale de Google s'est toujours défendue en deux points : d'abord en proposant un outil (ContentID) permettant aux éditeurs de 'marquer' leurs contenus et ainsi empêcher leur diffusion sur le site, un dispositif qui semble porter ses fruits.Batterie ordinateur portable Sony

La notion d'illimité sur la selletteBatterie Sony VGP-BPS21B
Dans l'internet mobile, le terme illimité est, on le sait, souvent employé abusivement. Dans la pratique le service fourni n'est pas illimité puisqu'il y a des restrictions d'usage. Ainsi, au-delà d'une certaine limite de data échangées (500 Mo, ou 1 Go), le débit est bridé. Par ailleurs, l'illimité ne s'applique pas lorsqu'on se trouve à l'étranger ou même dans les DOM TOM.Batterie VGP-BPS23/B
Un constat partagé par le secrétariat d'Etat qui souligne "qu'aucune offre n'est parfaitement illimitée".
Les opérateurs s'accrochent dur comme fer à ce terme au centre de leurs campagnes marketing Batterie VGP-BPS23 et soulignent que l'usage reste illimité même quand la limite fixée est dépassée... On leur conseillera d'essayer de faire de l'Internet mobile à moins de 200 Kb/s...
En tout cas, le gouvernement a tenté d'arracher quelques concessions. Elles sont minimums. Les opérateurs s'engagent ainsi à faire apparaître les exclusions à l'illimité sur leurs publicités VGP-BPS22"de manière claire, à proximité du descriptif de l'offre et en caractères suffisamment lisibles". A vérifier dans les faits mais cela risque de paraître insuffisant, notamment pour l'UFC Que Choisir qui a assigné les opérateurs sur cette question.Batterie Sony VGP-BPS22A
Pourquoi alors ne pas interdire d'utiliser le terme d'illimité ? Interrogé sur la question, Hervé Novelli tente de ménager la chèvre et le chou : "On ne peut pas asséner des obligations brutales qui pourraient être dommageables pour le secteur. Il fallait trouver un juste équilibre entre protection du consommateur et Batterie VGP-BPS21/S préservation du secteur", plaide-t-il.

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Pour éviter les fraudes, les opérateurs fixent à six mois le délai pour un desimlockage gratuit des terminaux. Revers de la médaille, cette contrainte ne favorise pas la fluidité du marché en décourageant les abonnés dotés d'un terminal de dernière génération à changer d'opérateur.Batterie Dell Latitude 100L
Les opérateurs se sont donc engagés à baisser ce délai à 3 mois. C'est mieux mais c'est encore très long, notamment face à d'autres pays européens... Un bilan de cette modification sera fait dans un an pour vérifier qu'elle n'a pas de conséquence sur la fraude.
Délai de résiliationBatterie Sony VGP-BPL23
La prédominance des contrats de 24 mois plombe elle aussi la possibilité de changer d'opérateur. La loi a bien tenté d'assouplir la donne en permettant de résilier son contrat au bout de 12 mois en payant un quart de Batterie Apple NA516 l'année restante, soit 3 mois.
Mais les effets sont restés très limités puisqu'il faut attendre le début de la deuxième année d'engagement pour résilier. Il y aussi les frais appliqués par certains opérateurs. Bref, le consommateur est incapable de savoir ce qu'il aura effectivement à payer et abandonne.Batterie Compaq Presario CQ61
Désormais, la résiliation pourra se faire après six mois d'abonnement. L'abonné devra payer les six mois restants et toujours 3 mois de la deuxième année. Concrètement, en résiliant au bout de six mois, il devra payer 9 mois à son opérateur pour se libérer. Dans le même temps, les opérateurs devront mieux informer les clients dans ce domaine.Batterie Compaq Presario CQ70
Des conditions donc plus souples mais seront-elles suffisantes pour pousser la grande majorité des abonnés français à casser leurs contrats de façon anticipée ? La question reste posée.
Les opérateurs se sont également engagés autour d'une liste de motifs légitimes (licenciement, Batterie Compaq Presario CQ71 déménagement, surendettement...) qui permettront une résiliation sans pénalité.

Plus d'offres sans engagementBatterie Dell Inspiron 5160 
Toujours dans le but de fluidifier le marché, les opérateurs de la Fédération s’engagent à offrir au moins une offre sans engagement à leurs clients. Ce qui existe déjà...
Il s’engagent également à ce que tout consommateur qui, au terme de son engagement, souhaite migrer vers Batterie Apple A1189 une autre offre de son choix dans le catalogue de son opérateur, sans pour autant acquérir un nouveau terminal, ait toujours la possibilité de le faire sans devoir s’engager.
Hervé Novelli a également tenu à clarifier deux points dans les abonnements Internet et dans ce cas, les mesures sont visiblement plus contraignantes, notamment pour Free. Batterie Dell Inspiron 1100 
FAI : une loi pour les 'frais d'activation à perception différée'
Si plus aucun FAI ne demande de frais d'activation, Batterie HP Pavilion dv6 certains parviennent quand même à les appliquer. Le montant de ces frais est en effet réduit forfaitairement par mois d'ancienneté, mais réinitialisé à divers occasion comme le renouvellement de la box.
Le gouvernement estime qu'il s'agit donc de frais de résiliation. "Ils devront donc, Batterie Sony VGP-BPS23/P comme les frais de résiliation, correspondre aux coûts réels de l’opérateur", explique Hervé Novelli.

Depuis 2008, la loi interdit toute Batterie Apple A1185 surfacturation des hotlines, l'appel est donc considéré comme une communication locale. Mais un seul FAI ne joue pas le jeu : Free.
Pour le client de l'opérateur, un appel vers l'assistance technique sera bel et bien facturé au tarif local. Ce qui permet à Free d'être dans les clous de la loi.
En revanche, il verra apparaître sur sa facture mensuelle une somme correspondant au temps passé avec la hotline. Batterie XPS M2010 Chaque minute sera ainsi facturée en tant que "prestation de service" à 0,34 centimes la minute. Face à la polémique, Free affirme "appliquer scrupuleusement la loi".
Une vision contestée par le gouvernement. "La loi interdira cette pratique : les abonnés appelant la hotline ne pourront donc plus être surfacturés indirectement par le biais d’un tel prélèvement".Batterie Pavilion dv5 Les jours de la vraie fausse hotline gratuite de Free sont donc comptés.
Au total, ce train de mesures pourra apparaître timide. Ainsi, l'Arcep, le régulateur des télécoms soulignent qu'elles "constituent une première étape Batterie Latitude E4300 positive vers un renforcement de la protection du consommateur". Une première étape donc...
Député UMP, rapporteur à l’Assemblée des loi Hadopi 1 et 2, membre du collège de la Hadopi, Batterie Pavilion dv4 Franck Riester a salué le vote de la résolution Gallo par les eurodéputés, estimant qu’elle défend la conception de « l’Internet civilisé ».
C’est une nouvelle fois le député Franck Riester, par ailleurs rapporteur de la loi Hadopi et membre du collège de la Haute autorité, qui exhume l’expression « Internet civilisé ».Batterie Presario CQ40
L’ardent défenseur de la riposte graduée a en effet apporté son soutien à sa consœur eurodéputée UMP, Marielle Gallo, dont le rapport a fait hier l’objet d’un vote favorable au Parlement européen. Sur son site, Franck Riester juge que la lutte contre le téléchargement Batterie Dell Inspiron 5150  illégal s’apparente à faire respecter les droits et les libertés les plus fondamentales.

Gallo dénoncé comme la volonté "d'imposer une police et une justice privées du copyright" Apple A1175 Batterie
Un lien qui pour les associations comme RSF et la Quadrature du Net paraîtra sans conteste difficile à établir. Les mesures préconisées dans le rapport Gallo sont au contraire présentées comme étant des atteintes aux libertés fondamentales.Batterie Dell XPS M1210
Pour ses opposants, le rapport illustre « la volonté des industries du divertissement d'imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net ». Selon Franck Riester, il n’en est rien, bien au contraire.
Le membre de la Hadopi fait de nouveau siens les mots du président de la République Nicolas Sarkozy en estimant que le rapport Gallo défend la conception de « l'Internet civilisé ». Batterie Sony VGP-BPS23/D Une conception qu’il affirme avoir « défendue en tant que rapporteur des lois HADOPI 1 et 2 à l'Assemblée nationale. »

Le vote européen salue la Hadopi. Mais la version 1 censurée ou la 2 ? Batterie Compaq Presario CQ41
Franck Riester avait déjà fait référence en juin à cet « Internet civilisé » à l’occasion de la sortie du rapport UMP Ethique du numérique. D’ailleurs, comme alors, le député fait dans son dernier communiqué le même constat.Batterie Dell Latitude D830
« Je suis heureux de constater que les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor […] la VOD poursuit sa croissance tandis que la fréquentation des salles de cinéma a continué de progresser. Le marché de la musique digitale confirme également sa structuration, avec notamment un chiffre d'affaire du streaming multiplié Batterie Compaq Presario CQ45 par 2,4 alors que les téléchargements à l'acte progressaient de 56% depuis le début de l'année. »
Mais ce constat aurait mérité une véritable analyse et des faits, afin notamment d’évaluer le lien réel entre la Hadopi et le développement présumé de ces usages numériques. Batterie Presario CQ50 En outre, le député fait une nouvelle fois l’impasse sur la définition du concept d’Internet civilisé.

La dénomination ne fait d’ailleurs pas l’unanimité à droite. Dell Latitude D820 Batterie La secrétaire nationale de l'UMP en charge des médias et du numérique, Laure de la Raudière, a ainsi rabroué (avec pédagogie ?) Franck Riester. Elle estime ainsi que « l’Internet civilisé cela ne signifie pas grand-chose » et appelle à la « pédagogie (y compris pour élus ;)) » et au soutien à l’offre légale.Batterie HP G50
Pour connaître la définition donnée à l'expression par Nicolas Sarkozy, il faut se reporter à un discours de 2007 : « Internet ne doit pas être un "Far West" high-tech, une zone de non droit où des "hors-la-loi" peuvent piller sans réserve les créations. »Batterie HP G60
Nicolas Sarkozy faisait également l'amalgame entre partage de fichiers et vol, parlant ainsi de « comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage. »Inspiron 1420 Batterie
On trouve parfois des perles en surveillant des sites tels que Freelancer.com. Ce site se spécialise dans la mise en relation entre développeurs indépendants et sociétés commanditaires de projets de développement. Or, Batterie VGP-BPS23/G on y trouve parfois de bien curieux projets, comme celui-ci, daté du 22 septembre dernier.
Le commanditaire de ce projet recherche en effet un développeur capable de mettre à jour un keylogger afin qu’il ne soit plus détecté par les anti-virus, pour une somme de $750 à $1500 ; soit un coût de développement relativement modique par rapport à ce que l'outil peut Batterie Apple A1080 rapporter à un utilisateur malveillant.

Il s’agit d’un keylogger commercial,Batterie Dell Vostro 1400 baptisé Keylog Pro. Le projet a déjà reçu plusieurs offres, toutes inférieures à $1000, de développeurs situés en Inde, en Indonésie, et aux Emirats Arabes Unis. L’un d’eux affirme d’ailleurs déjà disposer d’un logiciel espion prêt à l’emploi, auquel il suffit de coller le logo commercial Keylog Pro.
Le commanditaire du projet se trouverait quant à lui aux Etats-Unis, le site Keylogpro.com y étant également hébergé. Batterie Latitude D410 Ainsi en matière de malware, il n’est pas forcément nécessaire de regarder vers l’Est pour tomber sur de telles offres.
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